Pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie A et les enseignants et chercheurs étrangers, le contrat a une durée de 3 ans maximum renouvelable pour une année. ), en revanche, il faut tenir compte de l'Etat dans lequel sera délivré le diplôme. Un poste ATER en Sciences cognitives (ATER ST16) est proposé dans le cadre d'une campagne complémentaire. En second lieu, la notion d'activité doit être précisée. Seuls des fonctionnaires de catégorie A peuvent bénéficier de ce type de contrat d'ATER. datée et signée avec le cachet/tampon de l’établissement - Copie du diplôme - Joindre une traduction si les pièces n'ont pas été établies en français. signature M épouse candidat (e) à un recrutement en qualité d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche pour l’année universitaire 2020 - 2021 à l’université de la Polynésie française Année universitaire 2020 - 2021 7 Salaire mensuel pour un temps plein sur la base de l’indice nouveau majorité (INM) = 441 (environ 2.375 € brut), majoré par le coefficient de 1,84 applicable en Polynésie française, + prime de recherche et d’enseignement supérieur également majoré, soit environ 385.000 francs pacifiques (environ 3.200 … Quelle est la limite d'âge pour exercer les fonctions d'ATER ? art L 952-6 du code de l'éducation et CE.2 juin 1982. Etre attaché temporaire d'enseignement et de recherche permet de préparer une thèse ou de se présenter aux concours de recrutement de l'enseignement supérieur tout en enseignant, en qualité d'agent contractuel. Aucune charge d'enseignement complémentaire ne peut leur être confiée. Il convient de noter que l'article 2-1 du décret du 7 mai 1988 précité prévoit que, pour les contrats d'ATER impliquant non la préparation, mais la détention d'un diplôme, une dispense à la détention du diplôme français peut être accordée par la commission de spécialistes. Prime de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 semestriel Versement automatique aux enseignants-chercheurs titulaires et contractuels (ATER, MCF Associés temps plein ) sous réserve d'effectuer l'intégralité du service dû. Un.e Ater à mi-temps perçoit un salaire d’environ 1 477€ euros bruts mensuels [IB 327 - INM 315]. Il convient de noter que l'article 2-1 du décret du 7 mai 1988 précité prévoit que, pour les contrats d'ATER impliquant non la préparation, mais la détention d'un diplôme, une dispense à la détention du diplôme français peut être accordée par la commission de spécialistes. P 195. La portée du principe de prohibition du cumul d'activités posé par l'article 10 du décret du 7 mai 1988 doit cependant être précisée.1 - Cumul d'activités Aucune limite d'âge spécifique n'est fixée pour les ATER sauf pour les ATER anciens moniteurs, pour lesquels la limite d'âge pour exercer les fonctions d'ATER, lors du renouvellement de leur contrat, est de 33 ans au 1er octobre de l'année universitaire. A ce traitement s’ajoute une Prime d’enseignement et de re her he d’un montant annuel de 1259 euros brut pour un ATER à temps plein (prime réduite de moitié pour un ATER à mi-temps) versée en deux fractions égales généralement en janvier ou février et en juillet ou août de l’année universitaire. Etre attaché temporaire d'enseignement et de recherche permet de préparer une thèse ou de se présenter aux concours de recrutement de l'enseignement supérieur tout en enseignant, en qualité d'agent contractuel. Les écoles européennes sont des structures publiques, co-financées par l’Union européenne. Un ATER en MATHEMATIQUES (CNU 25) La nature de l'établissement dans lequel cette charge complémentaire d'enseignement serait confiée est indifférente. Elles ne peuvent donc pas être refusées. Ils peuvent, en outre, bénéficier d'une des primes suivantes, dont certaines sont fixées par … Pour ce qui concerne les activités d'enseignement, elles sont interdites par l'article 10 du décret du 7 mai 1988. La qualité de fonctionnaire n'est exigée qu'à la date du recrutement. une prime de recherche et d'enseignement supérieur, attribuée à tous les enseignants-chercheurs en activité dans un établissement d'enseignement supérieur (montant : 1 245 €). Une personne ayant occupé les fonctions de lecteur ou de maître de langue étrangère peut-elle devenir ATER ? art L 952-6 du code de l'éducation et CE.2 juin 1982. Etre attaché temporaire d'enseignement et de recherche permet de préparer une thèse ou de se présenter aux concours de recrutement de l'enseignement supérieur tout en enseignant, en qualité d'agent contractuel. Dépôt de candidature et contacts : Le dossier de candidature doit être constitué de: CV détaillé Lettre de motivation Copie d’un titre d’identité valide Copie du diplôme le plus élevé budget, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique, soit, en 2013: 1693,85 € nets mensuels et une prime annuelle de 1228,93 € ou pour un demi-ATER 1228,93 € nets mensuels et une prime annuelle de 614,56 €. Recrutement de Lecteurs et d'un Maître de langue étrangère -rentrée universitaire 2020-2021. Un enseignement de 128 heures de cours ou de 192 heures de travaux dirigés ou de 288 heures de travaux pratiques par an doivent être assurés. Aucune charge d'enseignement complémentaire dans le même établissement ou dans un autre ne peut être confiée à l'ATER. Recrutement en CDD du 1/09/2020 au 31/08/2021; La rémunération indiciaire est fixée à l’indice brut 513 (indice nouveau majoré 441). Pour un enseignant ou chercheur de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche pendant au moins 2 ans, la durée du contrat est de trois ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an. L’ATER perçoit un salaire de 1197,32 € nets mensuels à temps partiel et de 1657,87 € nets mensuels à plein temps, plus une prime annuelle de recherche et d’enseignement supérieur de 1228,93 € nets (la moitié pour un temps partiel). Ils ne peuvent être accordés qu'à des personnes préparant un diplôme français. Noticia. En France, un attaché temporaire d'enseignement et de recherche (en abrégé ATER) est un enseignant-chercheur employé en contrat à durée déterminée de droit public. La loi de transformation de la fonction publique …, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants, Les durées de contrat fixées dans les textes sont des durées maximales. En premier lieu, les charges afférentes à la fonction d'ATER, c'est-à-dire les contrôles de connaissances, la correction de copies, la surveillance des examens sont des charges accessoires à la fonction d'ATER. Il y a lieu de distinguer les rémunérations véritables des autres sommes que l'ATER est autorisé à percevoir parallèlement à son traitement d'enseignant non-permanent. Ces dispositions s 'appliquent aux seules catégories visées ("les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie A de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant, inscrits en vue de la préparation du doctorat ou s'engageant à présenter un concours de recrutement de l'enseignement supérieur"). Les professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, conseillers principaux d'éducation, instituteurs et professeurs des écoles, titulaires du ministère de l'éducation nationale peuvent candidater pour un poste dans une école européenne, selon certaines conditions. "Signature du premier accord national majoritaire en matière de recherche et d'enseignement supérieur" (Hôtel de Matignon, 12 octobre 2020) Avec la crise du Covid-19, tous les Français ont ressenti le besoin d’école, les enfants comme les parents. Pour ce qui concerne les activités d'enseignement, elles sont interdites par l'article 10 du décret du 7 mai 1988. Pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie A, la durée du contrat est de 3 ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an. Ainsi les dispositions de l'article L 64 du Code du service national permettent de reculer la limite d'âge d'un temps égal à celui passé effectivement dans le service national actif. Pour les moniteurs ou les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat et pour les étudiants déjà titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches, la durée du contrat est d'un an, renouvelable une fois. En premier lieu, les charges afférentes à la fonction d'ATER, c'est-à-dire les contrôles de connaissances, la correction de copies, la surveillance des examens sont des charges accessoires à la fonction d'ATER. Année universitaire 2020-2021. En vertu de l'article 9 du décret du 29 octobre 1936, le montant total des rémunérations complémentaires cumulables est limité à 100% de son traitement d'ATER. Mouad et autres) un français, détenant par ailleurs la nationalité d'un autre Etat est regardé comme français par les autorités nationales. 3° ATER enseignant ou chercheur de nationalité étrangère, 5° ATER doctorant (n'entrant pas dans une autre catégorie), 6° ATER Docteur candidat à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur. Un ATER peut ainsi bénéficier de plusieurs contrats sur plus de deux années universitaires, sans toutefois que la durée totale des fonctions excède la durée réglementaire maximale. - Attestation(s) de la qualité d'enseignant ou de chercheur pendant deux ans dans un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche . A l'inverse, l'Etat membre n'est pas tenu d'accorder une aide à la formation, ce qui serait le cas pour le recrutement d'un ATER en vue de la préparation d'un diplôme étranger. Aucune charge d'enseignement complémentaire ne peut leur être confiée. Il est possible d'exercer ses fonctions à temps partiel. Aucune charge d'enseignement complémentaire dans le même établissement ou dans un autre ne peut être confiée à l'ATER. Menu principal. Les ATER perçoivent annuellement la prime de recherche et d'enseignement supérieur. Il est possible de passer d'un temps partiel à un temps plein ou l'inverse en cours de contrat.La perte de la qualité de fonctionnaire rompt-elle le contrat d'ATER ? Du point de vue de la durée du droit à exercer les fonctions d'ATER, une année d'ATER à temps partiel vaut pour une année à temps plein. Merci aux professeurs de les avoir accompagnés. Aucune limite d'âge spécifique n'est fixée pour les ATER sauf pour les ATER anciens moniteurs, pour lesquels la limite d'âge pour exercer les fonctions d'ATER, lors du renouvellement de leur contrat, est de 33 ans au 1er octobre de l'année universitaire. d enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d enseignement supérieur ou de recherche pendant au moins deux ans, titulaires d un doctorat ; ... + prime de recherche et d enseignement ... 2021 à l université de la Polynésie française . Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Slim Khalbous, a annoncé, jeudi, que son département procédera à des recrutements exceptionnels au cours de 2019. Cette faculté ne remet pas en cause l'obligation, pour les doctorants, de préparer le doctorat français s'ils postulent le contrat d'ATER prévu à l'article 2-5° du décret du 7 mai 1988. Etre attaché temporaire d‘enseignement et de recherche permet de préparer une thèse ou de se présenter aux concours de recrutement de l’enseignement supérieur … Un ancien lecteur ou un ancien maître de langue peut devenir ATER, s'il entre dans l'un des cas de l'article 2 et si ce contrat porte sur des fonctions réellement distinctes des fonctions antérieurement occupées. La portée du principe de prohibition du cumul d'activités posé par l'article 10 du décret du 7 mai 1988 doit cependant être précisée.1 - Cumul d'activités Pour la titularisation, en cas de recrutement, le stage de maître de conférences est réduit à un an, même si l'ATER a été employé à temps partiel. Quelle est la limite d'âge pour exercer les fonctions d'ATER ? d'enseignement sur demande. Ces durées sont de rigueur. Prime d’enseignement supérieur (PES) Prime de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) Prime de responsabilités pédagogiques (PRP) Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) Prime d’administration (PA) Prime de charges administratives (PCA) Rémunérations pour services rendus lors de la participation à des contrats © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche [ATER], Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Professeur, un métier qui pourrait devenir le vôtre #merciauxprofs. Ainsi, un ATER à mi-temps ne saurait prétendre à un doublement de la durée de son contrat. Pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie A, la durée du contrat est de 3 ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an. Cette prime est attribuée au même taux aux enseignants placés en délégation ou en congé pour recherches ou conversions thématiques et aux personnels qui bénéficient de décharges de service. Le contrat est signé entre le futur attaché temporaire d’enseignement et de recherche et un établissement d’enseignement supérieur. Les ATER perçoivent également une prime annuelle de recherche et d’enseignement supérieur. Cette catégorie d'agents non titulaires de l'État a été créée en 1988. + L’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne recrute des attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER), spécialisés dans diverses disciplines pour l'année universitaire 2020-2021. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent qu'aux candidats ayant accompli leur obligations militaires en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté Européenne.Comment comptabiliser les services faits ? Le Syndicat National de lâ Enseignement Supérieur, (Snesup) a mis en exécution sa menace de grève de 48 heures les 3 et 4 novembre. Le candidat n'est donc pas éligible au contrat d'ATER de nationalité étrangère.Un candidat peut-il postuler un contrat d'ATER pour préparer un diplôme étranger ? Voir plus d'actualités. 8 juillet 1983. Il est possible d'exercer ses fonctions à temps partiel. Pour les ATER non titulaires du doctorat, ces travaux de recherche doivent être compatibles avec la préparation de leur thèse.2 - Cumul de rémunérations Ces activités doivent être autorisées par le chef d'établissement. une prime de recherche et d'enseignement supérieur, attribuée à tous les enseignants-chercheurs en activité dans un établissement d'enseignement supérieur (montant : 1 245 €). NOR : MENN8902270D. Pour les moniteurs ou les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat et pour les étudiants déjà titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches, la durée du contrat est d'un an, renouvelable une fois. Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non-titulaires de l'Etat, le service à temps partiel doit être volontaire, non imposé. sont régis par le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur. majoré par le coefficient de 1,84 applicable en Polynésie française, + prime de recherche et d’enseignement supérieur également majoré, soit environ 293.000 francs pacifiques (environ 2.455 € net). Connexion ksup, Vous êtes ici : Portail Institutionnel / Version française / L'université / L'université recrute / Personnel enseignant / Non titulaires / ATER, ====)  Pour connaître la liste des pièces à fournir =) cliquer ici, Conditions à remplir et documents à fournir selon le type de candidature, Comité d'éthique de la recherche - CER-PN, Délégué à la protection des données - DPO, Ressources à l'usage des équipes pédagogiques, Université de la culture permanente (UCP), Direction de la Recherche et des Etudes Doctorales, La Direction de la recherche et des études doctorales, Le Centre de Français pour étudiants étrangers, Étudiant international : venir étudier à Paris Nanterre, Étudiant de Paris Nanterre : partir à l'international, Mobilités internationales 2020/2021 : Informations importantes, Décret n°88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'ATER dans les établissements publics d'enseignement supérieur, https://www.parisnanterre.fr/ater/campagne-de-recrutement-des-attaches-temporaires-d-enseignement-et-de-recherche-ater--770618.kjsp?RH=1299086224010. 6 du décret du 14 septembre 1987).Quelles sont les personnes qui peuvent se prévaloir de la qualité de fonctionnaire pour l'application de l'article 2-1 ? Année universitaire 2020 - 2021. Elles ne sauraient être prolongées. En France, un attaché temporaire d'enseignement et de recherche (en abrégé ATER) est un enseignant-chercheur employé en contrat à durée déterminée de droit public. Le Blog référence sur la Loi de l'Attraction Notre But : Vous aider à attirer TOUT ce que Vous Voulez de la Vie… Recherche. Il est possible de passer d'un temps partiel à un temps plein ou l'inverse en cours de contrat.La perte de la qualité de fonctionnaire rompt-elle le contrat d'ATER ? Accéder à … Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1989. Merci aux professeurs de les avoir accompagnés. Enseignants agrégés et certifiés du secondaire affectés dans le supérieur (Esas) : la prime de recherche et d’enseignement supérieur sera augmentée de 2000 € sur la durée de la loi de programmation pour la recherche (2021-2027) et progressera de façon linéaire de 286 € par an pour tous les corps et grades. De même, les ATER peuvent, à titre exceptionnel, effectuer des vacations pour des travaux de recherche, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraite, de rémunérations et de fonctions pour les ATER à plein temps, et de l'article 37 du décret 86-83 du 17 juin 1986 pour les ATER à mi-temps. 2 Conditions pour postuler La modification du temps de travail d'un ATER à mi-temps qui se verrait proposer un second mi-temps dans le même établissement exigerait la modification de son contrat et son engagement à temps plein. Pour cette catégorie d'ATER, les candidats peuvent faire état de toutes les dispositions législatives ou réglementaires relatives au recul de la limite d'âge, et notamment celles mises en place à raison du service national. Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (A.T.E.R.) Le contrat peut donc éventuellement être conclu pour une durée inférieure à un an. De façon plus spécifique encore, un ATER ne saurait être employé sur deux postes à mi-temps dans deux établissements distincts. © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche [ATER], Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Professeur, un métier qui pourrait devenir le vôtre #merciauxprofs. Un ancien lecteur ou un ancien maître de langue peut devenir ATER, s'il entre dans l'un des cas de l'article 2 et si ce contrat porte sur des fonctions réellement distinctes des fonctions antérieurement occupées. Un ATER peut ainsi bénéficier de plusieurs contrats sur plus de deux années universitaires, sans toutefois que la durée totale des fonctions excède la durée réglementaire maximale. Il convient de noter que la prolongation n'est pas de droit. Cependant le recrutement à temps partiel est recommandé aux ATER doctorants, ce type de recrutement étant plus compatible avec l'achèvement de leur thèse. Il s'agit du premier accord national conclu avec les organisations syndicales relevant du champ de la recherche et de l'enseignement supérieur. Dans tous les cas l'ATER participe aux diverses obligations qu'implique son activité d'enseignement : encadrement des étudiants, contrôle des connaissances et examens. L’ATER perçoit un salaire de 1197,32 € nets mensuels à temps partiel et de 1657,87 € nets mensuels à plein temps, plus une prime annuelle de recherche et d’enseignement supérieur de 1228,93 € nets (la moitié pour un temps partiel). Le droit communautaire ne peut être valablement invoqué à l'encontre de cette obligation; le principe de libre circulation des travailleurs impose à l'Etat membre d'accueil de prendre en compte les diplômes étrangers sous réserve qu'ils soient équivalents aux diplômes nationaux, dans le cadre de l'accès à l'emploi. 8 juillet 1983. La continuation en qualité d'ATER des fonctions précédemment occupées en qualité de lecteur ou de maître de langues s'apparenterait à un détournement de procédure. Art. Pour un enseignant ou chercheur de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche pendant au moins 2 ans, la durée du contrat est de trois ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an. Ils ne peuvent être accordés qu'à des personnes préparant un diplôme français. Fév 13, 2021 | 0 commentaires | 0 commentaires