33 bis) de l’avenant Mensuels, Avenant du 11 mars 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) 2011, Avenant du 11 mars 2011 portant fixation d’une nouvelle valeur du point 2011, Avenant du 9 mars 2012 fixant la valeur du point au 1er mai 2012, Avenant du 9 mars 2012 sur les rémunérations annuelles garanties pour l’année 2012 (RAG), Avenant du 9 mars 2012 sur la valeur de la prime de panier à compter du 1er mai 2012, Avenant du 5 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) 2012, Avenant du 26 avril 2013 sur la valeur de la prime de panier à compter du 1er juillet 2013, Avenant du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) 2013, Avenant du 25 avril 2014 à la Convention Collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes d’Eure-et-Loir, Avenant du 17 avril 2015 à la Convention Collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes d’Eure-et-Loir, Avenant du 7 avril 2016 à la Convention Collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes d’Eure-et-Loir, Avenant du 5 mai 2017 à la Convention Collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes d’Eure-et-Loir, Avenant du 23 avril 2019 à la Convention Collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes d’Eure-et-Loir, Convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère. convention collective territoriale de travail des exploitations agricoles conclue le 2 avril entre 1996 les représentants des organisations syndicales des employeurs et des salariés représentatives, sont rendues obligatoires à tous les salariés et employeurs compris dans son champ d'application. Dans l'attente de vous lire bien cordialement. Vous êtes libre de télétravailler où vous le désirez tant que l'endroit choisi est conforme aux normes techniques et sanitaires règlementaires. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention fonction publique territoriale. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. L’ensemble de l’administration publique comprend : - la Fonction Publique d’État – FPE– qui regroupent les agents de l’éducation nationale, de la police nationale, les agents des finances,… -la Fonction Publique Territoriale – FPT– qui comprend les agents travaillant dans les régions, les départements, les communes ou les groupements de communes,… - la Fonction Publique Hospitalière – FPH– qui comptent les agents exerçant dans les établissements publics de santé, les hospices et maisons de ret… Elles définissent l'ensemble des conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales. Convention collective territoriale. Les dispositions principales de la convention collective fonction publique territoriale, Coronavirus et prévoyance pour la convention fonction publique territoriale, Chômage partiel et convention fonction publique territoriale, Télécharger gratuitement la convention fonction publique territoriale IDCC 5021. Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. Bonjour, La CCN Fonction publique territoriale est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. – une revalorisation de barème des rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA) pour l’année 2008 (voir barème joint) ; – une revalorisation de la valeur du point à compter du 1er mai 2008 (voir barème joint). Commission paritaire de l’emploi de la métallurgie du Finistère (CPEMF), règles de fonctionnement, du 15 décembre 1988, Avenant n° 34 du 29 octobre 2007 relatif à la prévoyance, Avenant n° 55 du 21 juin 2019 relatif aux Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA) à compter de 2019, Avenant n° 56 du 21 juin 2019 relatif aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2019, Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère, Accord du 24 novembre 2003 sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point à partir de l’année 2003, Accord du 14 février 2007 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2006, Accord du 11 mars 2008 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2007, Accord du 5 septembre 2008 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2008, Accord du 8 décembre 2009 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2009, Accord du 11 janvier 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2011, Accord du 30 octobre 2012 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2012, Accord du 2 avril 2013 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2013, Accord du 30 avril 2014 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2014, Accord du 1er juillet 2015 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2015, Accord du 8 avril 2016 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2016, Accord du 22 mai 2017 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2017, Accord du 20 novembre 2018 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2018, Accord du 29 avril 2019 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2019, Convention collective applicable aux industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991, Accord sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2004, Clauses particulières concernant les mensuel, Accord du 19 décembre 2004 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 12 décembre 2005 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2005 (REG), Accord du 2 octobre 2007 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 2 octobre 2007 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2007 (REG), Accord du 5 septembre 2008 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point, Accord du 24 juillet 2009 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2009 (RMH), Accord du 24 juillet 2009 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2009 (REG), Accord du 27 mai 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2009 (RMH), Accord du 27 mai 2011 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2009 (REG), Accord du 21 mai 2012 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2012 (RMH), Accord du 21 mai 2012 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2012 (REG), Accord du 23 octobre 2012 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2012 (REG), Accord du 4 avril 2013 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2013 (RMH), Accord du 4 avril 2013 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2013 (REG), Accord du 2 juin 2014 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2013 (REG), Accord du 29 juin 2016 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2016 (REG), Accord du 29 juin 2016 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2016 (RMH), Accord du 17 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans la métallurgie des départements de la Gironde et des Landes, Accord du 10 novembre 2017 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017 (RMH), Accord du 10 novembre 2017 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2017 (REG), Accord du 30 mars 2018 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018 (RMH), Accord du 30 mars 2018 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2018 (REG), Accord du 22 novembre 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2019 (RMH), Accord du 22 novembre 2019 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2019 (REG), Convention collective des industries métallurgiques électroniques & connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées, applicable à compter du 1er mai 1990, Avenant du 5 octobre 2001 concernant l’indemnité de panier de nuit, publié au JO du 28 mars 2002, Accord du 22 juin 2005 concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Accord du 26 juin 2006 concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyérénées-Orientales, Accord du 27 juillet 2007 concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Accord du 25 juillet 2008 concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Avenant du 29 mai 2009 concernant la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (étendu par arrêté du 12.07.2010, publié au JO du 21.07.2010), Accord du 24 juillet 2009 concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Accord du 27 avril 2010 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Accord du 14 janvier 2011 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Avenant rectificatif du 14 janvier 2011 à l’accord du 14 janvier 2011 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Arrêté du 23 août 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577), Avenant du 23 mars 2012 à la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Avenant du 23 mars 2012 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Avenant du 23 novembre 2012 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Avenant du 26 juillet 2013 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Avenant du 20 mai 2014 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Avenant du 24 juillet 2015 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Avenant du 15 avril 2016 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Avenant du 18 mai 2017 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Accord du 6 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur pétrolier des départements du 34/11/66, Avenant du 18 mai 2018 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales. Code du travail prévoit des jours de congés supplémentaires pour ces évènements : Congés payés, RTT et convention fonction publique territoriale, Indemnités journalières complémentaires (maintien de salaire), Capital, rente éducation, rente de conjoint et allocation obsèques, Consultation généraliste avec dépassements d'honoraires maitrisé, Consultation spécialiste avec dépassements d'honoraires maitrisé, Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale, Verres progressifs avec monture pour adulte. De plus, en principe, L’employeur peut imposer des heures supplémentaires, dans la limite de 220 h/an. Hors je n'ai pas de rémunération que 203€ pour le mois d'avril .... Si votre entreprise est dans la convention collective Fonction publique territoriale, il est conseillé de prendre une mutuelle respectant les minimums de remboursements de frais de santé imposés par vos accords de branche. Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les employeurs ou groupements d’employeurs. Merci. 34 bis) de l’avenant Mensuels, Avenant du 11 mars 2011 relatif à la rupture conventionnelle (art. Merci. Pour rechercher un IDCC, un moteur de recherche permettant de déterminer l’IDCC correspondant est disponible sur ce site . Convention collective des industries métallurgiques électriques électroniques et connexes du département des Vosges : Accord du 30 novembre 1995 sur les modalités de participation des représentants des organisations syndicales de salariés aux jurys des certificats de qualification paritaire de la métallurgie, Accord du 9 octobre 2002 sur la désignation et le suivi de l’organisme de prévoyance gestionnaire de la garantie décès visée par l’article 38 de l’avenant Mensuels de la convention Collective signée le 16 mars 1998, Avenant du 30 juin 2003 portant insertion dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges des dispositions de l’article 15 de l’accord national du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail, Accord du 19 mai 2005 sur les rémunérations, Accord du 19 mai 2006 sur les rémunérations, Accord du 26 octobre 2007 sur la désignation et le suivi de l’organisme de prévoyance gestionnaire de la garantie décès visée par l’article 38 de l’avenant Mensuels de la Convention collective signée le 16 mars 1998, Accord du 27 mai 2008 sur les rémunérations, Accord du 3 juin 2009 sur les rémunérations, Avenant du 4 mars 2009 à l’accord du 26 octobre 2007 sur la désignation et le suivi de l’organisme de prévoyance gestionnaire de la garantie décès prévue par l’article 38 de l’avenant « mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques et électriques des Vosges, Avenant du 23 juin 2009 à l’avenant du 4 mars 2009 à l’accord du 26 octobre 2007 sur la désignation et le suivi de l’organisme de prévoyance gestionnaire de la garantie décès prévue par l’article 38 de l’avenant « mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques et électriques des Vosges, Avenant du 22 décembre 2010 à l’accord du 26 octobre 2007 sur la désignation et le suivi de l’organisme de prévoyance gestionnaire de la garantie décès prévue par l’article 38 de l’avenant « mensuels  » de la convention collective des Industries métallurgiques et électriques des Vosges, Accord du 9 mai 2011 sur les rémunérations, Accord du 20 février 2012 sur les rémunérations. le salaire minimum fixé dans la convention collective fonction publique territoriale, Moins de 6 mois : préavis fixé par la statut de la Fonction publique territoriale, Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois, Au moins 2 ans : préavis de deux mois ou mieux si prévu. Annexe II à la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain : – Avenant du 2 février 2007 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à l’indemnité de panier, – Avenant du 25 février 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à l’indemnité de panier, – Avenant du 12 mars 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à l’indemnité de panier, – Avenant du 29 novembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à l’indemnité de panier, – Avenant du 4 mars 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à l’indemnité de panier, – Avenant du 21 mars 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à l’indemnité de panier, – Avenant du 23 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à l’indemnité de panier, – Avenant du 6 mars 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à l’indemnité de panier, Accord minima 2018 des mensuels du 7 mars 2018 des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Ain, Accord minima 2019 des mensuels du 16 avril 2019 des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Ain, Accord du 10 décembre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur automobile du département de l’Ain. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Accord du 21 juin 1961 applicable au 1er juillet 1961. Je suis employé polyvalent dans une petite commune. Bonjour, 2 convention collective de l’industrie des metaux du bas-rhin clauses communes du 18 janvier 1954 revisee les 10 juillet 1987 et 4 avril 1996 Je suis agent territorial je part en retraite ai je droit à une prime de depart. Le congé pour cure thermale n'est pas un arrêt de travail pour maladie, même si la cure est prescrite par le médecin traitant pour raisons médicales et prise en charge par la sécurité sociale. Néanmoins, vous pouvez très bien le demander à votre employeur. Primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole. Bonjour, Accord collectif mis en place par la mairie en 2003, prime retire sur mon salaire avec participation de la mairie. récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; décès conjoint, parents et beaux-parents (3 jours). Convention collective 8411Z : Extrait d'article. Avenant du 7 décembre 2007 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) pour l’année 2008, Avenant du 10 avril 2009 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) pour l’année 2009, Avenant du 16 mars 2012 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) pour l’année 2012, Barèmes complétant l’avenant du 16 mars 2012 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux primes mensuelles d’ancienneté pour 2012, Avenant du 25 mars 2013 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) pour l’année 2013, Barèmes TGA et primes mensuelles d’ancienneté pour administratifs, techniciens, agents de maîtrise et ouvriers pour l’année 2014, Avenant du 17 février 2017 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) pour l’année 2017, Avenant du 20 février 2018 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) pour l’année 2018, Avenant du 21 février 2018 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) pour l’année 2018, Barèmes des primes mensuelles d’ancienneté pour administratifs, techniciens, agents de maîtrise et ouvriers pour l’année 2019, Avenant du 9 janvier 2019 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) pour l’année 2019 (étendu par l’arrêté du 6 septembre 2019), Convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais, Accord salaire du 1er décembre 1988 relatif à l’institution des rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) et à la revalorisation des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 18 juillet 2005 sur les rémunérations effectives minimales annuelles (REMA), Avenant salaire du 18 juillet 2005 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant de salaire du 18 juillet 2005 en application de l’article 15 de l’avenant mensuel de la métallurgie du Pas-de-Calais, Avenant du 18 juillet 2006 sur les rémunérations effectives minimales annuelles (REMA), Avenant du 18 juillet 2006 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant de salaire du 18 juillet 2006 en application de l’article 15 de l’avenant mensuel de la métallurgie du Pas-de-Calais, Avenant de salaire du 12 juillet 2007 en application de l’article 15 de l’avenant mensuel de la métallurgie du Pas-de-Calais – Annexe – RMH 2007 – Annexe – REMA 2007, Accords du 12 juillet 2007 sur les salaires, Accords du 9 juillet 2008 sur les salaires, Accord de salaire du 13 juillet 2010 en application de l’article 15 de l’avenant mensuel de la métallurgie du Pas-de-Calais – Annexe – RMH 2010 – Annexe – REMA 2010, Avenant du 11 août 2011 à la Convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987, Avenant du 13 juillet 2012 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant de salaire du 13 juillet 2012 en application de l’article 15 de l’avenant mensuel de la métallurgie du Pas-de-Calais, Accord de salaire du 24 juillet 2013 en application de l’article 15 de l’avenant mensuel de la métallurgie du Pas-de-Calais – Annexe : RMH 2013 – Annexe : REMA 2013, Accord de salaire du 1er septembre 2014 en application de l’article 15 de l’avenant mensuel de la métallurgie du Pas-de-Calais – Annexe 1 – REMA 2014 – Annexe 2 – RMH 2014. – une revalorisation de barème des rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA) pour l’année 2009 (voir barème joint) ; – une revalorisation de la valeur du point à compter du 1er octobre 2009 (voir barème joint). presse, Espace En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cordialement, Bonjour, Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission pour les employés de la convention collective ICDCC 5021 mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. A, combien de temps avant la date de congés (posés en janvier, nous sommes en août), ces derniers peuvent-ils être refusés par la hiérarchie ? Ils ont donc le droit aujourd'hui de vous imposer vos congés payés. Bonjour, Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention fonction publique territoriale ? Malheureusement, il ne semble pas y avoir de Loi qui prévoit cela. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. FRANCHE-COMTÉ & HAUTE-SAÔNE : Accord sur les salaires minima et la valeur du point - 2020 - Publié le 7 juillet 2020 12:00. Bonjour, Conventions collectives de la fonction publique. Déterminer sa convention collective avec les codes NAF et APE. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Les employeurs de la convention fonction publique territoriale se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge. Le délai de préavis pour un départ à la retraite est d'un mois, pour un salarié étant dans l'entreprise depuis 6 mois ou moins de 2 ans, et de deux mois si l'ancienneté est supérieure à 2 ans. Pourtant le COVID-19 a engendré quelques exceptions dans ces mesures. Majorations pour travaux pénibles dangereux, insalubres. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Convention collective territoriale de la métallurgie du Bas-Rhin. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Avenant du 20 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux effectifs garantis (TAG), Avenant du 4 septembre 2006 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux effectifs garantis (TAG), Avenant du 12 septembre 2007 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux effectifs garantis (TAG), Accord du 2 octobre 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux effectifs garantis (TAG), Avenant du 30 septembre 2009 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var, Avenant du 23 septembre 2010 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (TEG), Avenant du 23 septembre 2010 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var, Avenant du 31 mai 2011 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (TEG), Avenant du 7 juin 2012 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (TEGA et RMH), Avenant du 6 septembre 2012 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (TEGA), Avenant du 9 septembre 2013 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (TEGA, RMH et valeur du point), Avenant du 9 septembre 2014 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var (TEGA, RMH et valeur du point), Avenant du 1er juin 2015 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var (TEGA, RMH et valeur du point), Accord du 9 novembre 2016 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var (TEGA, RMH et valeur du point), Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du département du Var, Avenant du 10 juillet 2017 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var (TEGA, RMH et valeur du point), Avenant du 26 mars 2018 la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var (TEGA, RMH et valeur du point), Avenant du 19 décembre 2018 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978 modifiée conclu le 19 décembre 2018 fixant les TEG à compter de 2018 et la valeur du point à compter du 1er janvier 2019, Avenant du 28 mai 2019 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var (TEGA, RMH et valeur du point), Convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse, Avenant n° 50 du 18 juillet 2003 à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse, Avenant n° 52 du 22 juillet 2005 à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse, Avenant n° 54 du 1er décembre 2006 révisant la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse, Avenant n° 55 du 4 juillet 2007 à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse, Avenant n° 56 du 4 juillet 2007 relatif à la prévoyance complémentaire, Avenant n° 58 du 18 juillet 2008 révisant la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse, Avenant n° 59 du 22 juillet 2009 révisant la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse, Avenant 60 du 9 mars 2010 révisant la Convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse, Avenant n° 61 du 18 mars 2011 relatif à la valeur du point et taux garantis annuels (TGA), Avenant n° 62 du 18 mars 2011 relatif aux mensuels, Grille de la nouvelle classification du 25 mars 2011, Avenant n° 63 du 15 mars 2012 relatif aux mensuels, Avenant n° 64 du 7 novembre 2013 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant n° 65 du 7 novembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant n° 66 du 11 décembre 2015 relatif à la valeur du point et taux garantis annuels (TGA), Avenant n° 67 du 13 décembre 2016 relatif à la valeur du point, des taux garantis annuels (TGA) et le barème des taux effectifs garantis (TEG), Avenant n° 68 du 14 décembre 2017 relatif à la valeur du point, des taux garantis annuels (TGA) et le barème des taux effectifs garantis (TEG), Avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point, des taux garantis annuels (TGA) et le barème des taux effectifs garantis (TEG), Avenant n° 70 du 16 mai 2019 relatif à la valeur du point, des taux garantis annuels (TGA) et le barème des taux effectifs garantis (TEG), Convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vendée, Accord du 11 juillet 2006 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 11 octobre 2007 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 24 juillet 2008 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 29 mars 2010 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 7 avril 2011 relatif à l’indemnité de panier, Accord du 7 avril 2011 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 7 avril 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 1er mars 2012 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 1er mars 2012 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 4 mars 2013 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 4 mars 2013 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 13 mars 2014 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 23 mars 2015 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 11 mars 2016 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 11 mars 2016 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Avenant n° 1 du 11 mars 2016 à la convention collective des industries métallurgiques et assimilés de la Vendée, Avenant n° 1 du 11 mars 2016 à l’accord du 25 mars 2008 relatif à la prévoyance, Accord du 6 mars 2019 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 6 mars 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 6 mars 2019 sur l’indemnité de panier, Convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne, Accord du 14 mai 1980 sur les classifications, Accord du 14 mai 1980 sur les rémunérations, Accord du 16 décembre 1983 sur les classifications, Accord du 16 décembre 1983 sur les rémunérations, Avenant du 15 février 1991 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 16 mars 2001 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne, Avenant du 25 juillet 2002 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne, Avenant du 5 janvier 2005 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne, Avenant du 21 juin 2007 relatif à la garantie de rémunération effective, Avenant du 21 juin 2007 relatif à la valeur du point, Avenant du 26 novembre 2007 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Avenant du 2 décembre 2009 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Avenant du 24 janvier 2011 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Avenant du 30 mars 2012 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Avenant du 20 mars 2013 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Avenant du 15 mai 2014 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Avenant du 11 mai 2015 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Avenant du 22 avril 2016 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Avenant du 31 mars 2017 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Avenant du 18 mai 2018 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Accord du 24 octobre 2018 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur automobile (filière diesel) du département de la Vienne, Avenant du 17 avril 2019 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Convention collective des industries Métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977 (étendue par arrêté du 22.07.1980, publié au JO du 21.09.1980), Accord du 23 septembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties applicables pour 2008, Avenant du 3 juin 2009 à la Convention collective de la Métallurgie de la Haute-Vienne/Creuse relatif à la prévoyance, Avenant du 17 décembre 2009 relatif aux rémunérations applicables pour 2010, Avenant du 16 décembre 2010 relatif aux rémunérations applicables pour 2011, Avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la la Creuse, Avenant du 6 décembre 2012 à la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la la Creuse, Avenant du 13 décembre 2013 à la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la la Creuse, Avenant du 22 janvier 2016  à la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et Creuse portant sur les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG), les Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et la prime de vacances, Avenant du 10 janvier 2017 à la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et Creuse portant sur les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG), les Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et la prime de vacances (étendu par arrêté du 12 juin 2017), Avenant du 12 janvier 2018 à la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et Creuse portant sur les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG), les Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et la prime de vacances (étendu par arrêté du 29 mai 2019), Avenant « salaires » du 17 janvier 2020 (étendu par arrêté du 24 juillet 2020 JO du 5 août) à la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et Creuse portant sur les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG), les Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et la prime de vacances.