Vérifiez dans votre convention collective qu'il n'existe pas une clause de transfert. L'employeur devra lui répondre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, au plus tard 15 jours suivant la demande du salarié. Le recours au travail de nuit se justifie par la nécessité d’assurer la continuité des prestations vis-à-vis des clients. 120 pendant 6 mois de travail effectif maximum, puis coeff. Ce site gratuit est financé par la publicité, merci de nous soutenir. Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? A la fin du du contrat d’intervention à durée déterminée, le salarié perçoit l’indemnité légale de précarité. Les contrats peuvent se succéder sans délai de carence pendant 4 mois consécutifs, au-delà, respect d’un délai égal au 1/3 de la durée totale cumulée des contrats successifs avant la conclusion d’une nouvelle série de contrats. En cas de refus, l'employeur devra en préciser les motifs par écrit soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par lettre remise en main propre contre décharge. L'indemnité de licenciement est versée aux salariés en CDIen cas de : 1. licenciement économique, 2. licenciement pour faute simple, 3. cessation ou dissolution de l'entreprise (sauf en cas de force majeur : un incendie dans les locaux par exemple) En revanche, l'indemnité n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou pour faute lourde. eval(ez_write_tag([[300,250],'dicotravail_com-banner-1','ezslot_16',116,'0','0']));Durée du travail : 23 heures par semaine ; 100 heures par mois ; 1 200 heures par an. La convention collective Prestataires de services secteur tertiaire peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Le contrat de travail peut prévoir que le salarié est alors tenu au remboursement des sommes déjà perçues au titre de la contrepartie financière, ainsi qu’au versement éventuel d’une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire maximum. Jours fériés et ponts dans le secteur privé. Le 1er mai donnera lieu à une majoration du taux de 100 % et à un repos compensateur de 100 %. 130 pendant 12 mois maximum, puis coeff. Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ? L'indemnité légale de licenciement a fait l'objet d'une réforme avec l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail. Pour le contrat d'intervention à durée déterminée pour la réalisation d'un événement ou d'une manifestation dans le secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès, une prime d'intervention est versée à la fin du contrat, d'un montant égal à 6 % du montant de la rémunération totale brute due au salarié pendant la durée du contrat. Le contrat doit indiquer la définition de la prestation d’animation ou d’optimisation linéaire pour laquelle il est conclu. 130 pendant 12 mois maximum, puis coeff. Le renouvellement n'est pas systématique. 140 pendant 18 mois maximum. La durée minimale annuelle de travail des salariés intermittents est de 80 % du nombre d’heures travaillées au cours des 12 mois ayant servi de référence pour les conditions d’accès au travail intermittent. En cas de licenciement d'un cadre ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise, il sera dû une indemnité de licenciement, sauf en cas de faute grave, lourde ou cas de force majeure. Le montant maximum de l’indemnisation ne peut amener le salarié à percevoir une rémunération nette supérieure à celle qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler. Pour certains types de CDD, elle précise la durée limite pendant laquelle le CDD peut être renouvelée sans délai de carence. Le salaire de référence est égal à la formule la plus avantageuse pour le salarié : L'indemnité de départ à la retraite est égale à : Chaque période entamée donnera lieu à un calcul proportionnel. La salariée ne doit pas percevoir un montant supérieur à la rémunération nette qu'elle aurait effectivement perçue si elle avait continué de travailler. L’indemnité de licenciement est due sauf faute grave ou lourde, après 2 ans d’ancienneté. Article En vigueur étendu en date du mars En cas de licenciement d un cadre ayant au moins ans d ancienneté dans l entreprise il sera dû une indemnité de licenciement sauf en cas de faute grave lourde ou cas de force majeure La base de calcul de cette indemnité est fixée comme suit en fonction de la durée de l ancienneté de … Travail du dimanche : quelle contrepartie ? Contrats d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale conclus avec le même animateur : il n'y a pas de délai de carence, sauf si la durée totale des contrats successifs sans délai dépasse 4 mois consécutifs. Le salarié cadre ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise a droit au maintien de son salaire à compter du 1er jour d'absence justifiée. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! L'IDCC 02098 est l'identifiant de la convention collective Prestataires de services secteur tertiaire cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Pour les salariés en CDI, la durée maximale de la période d'essai est égale à : Techniciens et agents de maîtrise : 2 mois pour la période d'essai initiale, 1 mois pour la période d'essai renouvelée (donc 3 mois au total) ; Cadres : 3 mois pour la période d'essai initiale, 2 mois pour la période d'essai renouvelée (donc 5 mois au total). 130 pendant 12 mois maximum, puis coeff. Les salariés ayant le statut de travailleur de nuit ont droit à un repos d’une durée égale à 4 % des heures accomplies la nuit. Il n’y a pas de cumul possible entre ces différentes indemnités. Pour les autres salariés, la convention collective ne prévoit pas les conditions de recrutement sur des postes créés ou vacants. eval(ez_write_tag([[580,400],'dicotravail_com-medrectangle-3','ezslot_2',113,'0','0']));(*) Seulement pour les employés qualifiés avec au minimum un coefficient 170. Les jours fériés sont considérés comme des jours de travail habituels dans le cadre de prestations à caractère événementiel. Il est titulaire d’un Master droit social (Université Panthéon-Sorbonne) et d’un Master pro droit social spécialité droit et pratique des relations de travail (Université Panthéon-Assas). ), optimisateur (trice) linéaire (Coeff. Les taux de majoration des heures supplémentaires ne sont pas prévus dans la convention collective, ce sont donc les taux de majorations légaux qui s’appliquent. Malheureusement votre convention collective stipule que l'indemnité de licenciement est possible après 1 année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. Consultant et juriste en droit social, Laurent Martin a travaillé dans les services RH de très grandes entreprises. Les déplacements effectués par les cadres (entrant dans le champ d’application de la convention collective prestataires de services dans le domaine tertiaire) pour des raisons de services sont indemnisés. Ces contrats d’intervention peuvent se succéder sans délai de carence p… … Les salariés de nuit doivent bénéficier de moyens de transport collectifs ou individuels leur permettant d’accomplir les trajets domicile/travail dans une temps maximal de 2 heures par nuit. La durée quotidienne maximale de travail peut être de 10 h pour les salariés des activités caractérisée par le besoin d’assurer la continuation du service. Ils ont également droit à une pause déjeuner de 45 minutes entre 11 et 15 heures, à prendre au plus tard après la 4e heure de travail effectif. Si, à l'issue d'un délai de 12 mois à compter du 1er jour de l'arrêt de travail, l'employeur à est dans l'obligation d'embaucher un remplaçant sous CDI en raison de la désorganisation de la société ou du service, il peut licencier le salarié. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'rupture conventionnelle' de votre convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire sur LégiSocia . 130 pendant 12 mois maximum, puis coeff. Pour le calcul de l'ancienneté, il faut tenir compte de : La convention collective ne prévoit pas de prime d'ancienneté. La durée effective de travail est 151,67 heures par mois, 1 600 heures par an. Aucune disposition particulière ne s'applique. Le licenciement du salarié s'effectue dans les conditions suivantes : Si le salarié n'a pas justifié son absence pour maladie, l'employeur lui adresse une lettre recommandée avec accusé de réception de son employeur lui demandant justification de son absence. 120 pendant 6 mois de travail effectif maximum, puis coeff. L'indemnité conventionnelle de licenciement est versée à partir de 2 ans d'ancienneté et est égale à : L'indemnité est plafonnée à 1 an de salaire. Ou le leur proposer en priorité ? 8 jours avant la date de départ pour un préavis de 2 mois ; un demi mois de salaire de 2 à 5 ans d'ancienneté ; 2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ; 3 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ; 4 mois de salaire après 20 ans d'ancienneté ; 5 mois de salaire après 25 ans d'ancienneté ; 6 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté. Déplier Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 8) L'employeur ne peut pas licencier le salarié absent pour maladie pendant une période de 12 mois appréciée comme suit : En cas d'absences fréquentes et répétées désorganisant l'entreprise : l'employeur ne peut licencier le salarié que s'il constate des absences fréquentes et répétées désorganisant l'entreprise dans un délai de 12 mois précédant un nouvel arrêt de travail. Pour la détermination de la qualité d… Comment consulter un accord d'entreprise ? Dispositions sur la temporisation des appels : Le travail exceptionnel de nuit (21 h 30 – 6 h 30) donne lieu à une majoration de 50 %. Le montant de l’indemnité de licenciement des non cadres se calcule en fonction de 5 tranches d’ancienneté et du salaire. ), téléopératrice (dom) (140), secrétaire standardiste (160), secrétaire standardiste confirmée, secrétaire volante (dom) et secrétaire bilingue (170), chef d’agence (dom) (200), assistante responsable centre d’affaires (220), secrétaire générale (dom) (280), responsable secteur (330), Employée de bureau (140), secrétaire (150), aide-comptable (160), secrétaire de direction (190), comptable (220), responsable administratif (330), directeur administratif et/ou financier (390), Secrétaire commerciale (160), secrétaire commerciale confirmée et commercial base (170), attaché commercial (dom) (animation d’équipe) et commercial senior (200), directeur commercial (390), Employée de bureau (120), secrétaire, aide-comptable (130), secrétaire de direction (160), comptable (170), comptable confirmé (200), responsable administratif ou financier (280), responsable administratif et financier (450), Télérecouvreur, secrétaire juridique (150), encaisseur (160), rédacteur (190), responsable des procédures (220), gestionnaire de portefeuille (250), Téléprospecteur, délégué commercial (150), secrétaire commerciale (160), directeur commercial (360), Employé administratif, secrétaire (140), aide-comptable (160), comptable, secrétaire de direction (190), chef de service (330/390), Agent d’exploitation/manutentionnaire (130), magasinier (140), électricien, assistant technique/opérateur (150), machiniste (190), responsable logistique, technicien opérateur principal (200), opérateur hautement qualifié ou régisseur technique petite structure (240/250), régisseur grande structure (250), Secrétaire commerciale (170/160, coeff. Les heures pour recherche d’emploi en cours de préavis sont de 2 heures par jour payées uniquement en cas de congédiement. 140 pendant 18 mois maximum), guide accompagnateur (trice) (160), hôte (sse) polyvalent(e) multisites (160), chef d’équipe (170), Chargé(e) d’exploitation (170), chargé(e) de recrutement/formation (170), contrôleur qualité I (170), chargé(e) d’exploitation II (200), contrôleur qualité II (200), responsable qualité/formation (220), responsable d’exploitation (240), directeur (trice) d’exploitation (360), Assistant(e) commercial(e) (170), attaché(e) commercial(e) (200), responsable d’agence (240), directeur (trice) commercial(e) (360), Employé(e) administratif (ve) (130), secrétaire (160), comptable (170), assistant(e) de direction (200), responsable administratif (240), directeur (trice) administratif (ve) et/ou financier (ère) (420), Téléconseiller débutant 0 à 6 mois (120), téléconseiller confirmé 6 à 12 mois (130), téléconseiller confirmé > 12 mois (140), superviseur débutant 0 à 6 mois (160), superviseur confirmé 6 à 12 mois (170), superviseur confirmé > 12 mois (190), chef de projet junior (200), chef de projet senior (240), responsable production junior (260), responsable production senior (330 à 360), Formateur interne (190), formateur externe (230), responsable formation (300 à 330), Attaché commercial (190), responsable clientèle (190 à 300), consultant (260), directeur de clientèle junior (260), consultant confirmé (300), directeur de clientèle (300), directeur commercial (390 à 420), Employé de bureau débutant 0 à 6 mois (120), employé de bureau confirmé 6 à 12 mois (130), employé de bureau confirmé > 12 mois (140), hôtesse standardiste (140), aide-comptable (140 à 160), secrétaire (160), assistant(e) (190), comptable (190), responsable administratif (330 à 360), Opérateur de saisie (140), hôtesse standardiste (140), monteur/dépanneur en téléphonie (160), gestionnaire d’appels (160 à 200), analyste programmeur (230), analyste programmeur confirmé (300), Animateur (trice) commercial(e) (Coeff. La répartition de la durée du travail doit se faire sur 4, 5 ou 6 jours. Le salarié licencié pour motif économique ayant retrouvé un nouvel emploi, peut être dispensé de la 2éme moitié du préavis sous réserve d’un délai de prévenance de 2 jours ouvrables pour un préavis de 1 mois, 8 jours pour un préavis de 2 mois et 15 jours pour les cadres. Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Il ne peut être conclu qu'un CDD d'intervention d'optimisation linéaire par prestation concernée pour pourvoir à un même poste, sauf en cas de renouvellement non prévisible de la prestation confiée à l'employeur. Le barème applicable est celui de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévu par la convention collective des prestataires de services dans le secteur tertiaire. Ce sont les durées de période d’essai prévues par le code du travail qui s’appliquent car celles prévues par l’accord collectif des prestations de service sont plus courtes et donc inapplicables. Les salariés, ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficient d'un maintien de leur salaire : Salarié ayant de 1 à 3 ans d'ancienneté : Salarié ayant plus de 3 ans d'ancienneté : L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence. © Copyright 2021, Dicotravail - Tous droits réservés. L' indemnité de départ à la retraite est égale à 50% de l' indemnité conventionnelle de licenciement, sans pouvoir être inférieur au montant prévu par le code du travail. Travaux exigeant une spécialisation pour exécuter des tâches comportant des difficultés techniques nécessitant une adaptation de 1 à 6 mois. Grâce aux cotisations des entreprises, cette OPCO finance l’apprentissage et les actions de formation professionnelle continue des salariés. Contrat d'intervention à durée déterminée conclus dans le secteur de l'accueil événementiel ; Contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateur ; Contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation linéaire avec le même salarié. Dans ce cas, le délai de carence légal au maximum d'un tiers de la durée des contrats successifs s'impose à nouveau sur la durée cumulée des contrats et ce, avant la signature d'une nouvelle série de contrats. L’indemnisation de la maladie des cadres débute dès le 1er jour d’absence. Les salariés concernés sont les CDD conclu spécifiquement pour pourvoir l’emploi par nature temporaire d’un animateur commercial ou d’un salarié affecté à une action d’optimisation linéaire. A titre exceptionnel, la durée maximale journalière de travail est de 12 heures sur 5 jours consécutifs maximum. Si l'employeur ou le salarié ne respecte pas le préavis de démission ou de licenciement, il doit au second une indemnité égale à la rémunération du préavis non effectué. Cordialement, La période d'essai est renouvelée dans le respect des durées suivantes : Pour les cadres, le renouvellement de la période d'essai s'effectue dans les 2 semaines précédant la fin de la période d'essai initiale et après un entretien en justifiant la nécessité. La mutuelle a pour but d’assurer des remboursements complémentaires à ceux effectués par la sécurité sociale concernant les frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement, calculée en tenant compte de la formule légale, conventionnelle ou contractuelle. Indemnité de départ à la retraite accord de branche prévention et sécurité Le salaire de référence est égal au 12ème de la rémunération brute perçue au cours des 12 mois précédant la rupture effective du contrat de travail. La durée totale d'indemnisation ne peut pas dépasser sur une période « glissante » de 12 mois la durée fixée ci-dessus. Ils sont exprimés en jours ouvrés mais en jours ouvrables pour les salariés à temps partiel travaillant sur moins de 5 jours. Le calcul s’effectue prorata temporis en cas d’année incomplète. La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l’arrêt de travail en raison du Covid 19. Les 1er mai, 25 décembre et 1er janvier : les heures travaillées sont majorées de 100%. (*) Après 6 mois de travail effectif le salarié coefficient 120 doit être classé au minimum du coefficient 130. Cette période s'apprécie au 1er jour du premier arrêt de travail au cours de cette période. Le maintien de salaire doit se faire sur 12 mois à compter du 8e jour en cas de maladie ou d’accident de trajet et à compter du 1er jour d’absence en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’hospitalisation y compris à domicile. Les dispositions sur le travail de nuit sont applicables aux sociétés relevant des secteurs d’activité suivants : Le travail de nuit est possible uniquement dans les entreprises qui en ont un besoin absolue. L'employeur remet au salarié un contrat de travail qui précise : Le contrat de travail à temps partiel devra également comporter les mentions obligatoires prévues par le code du travail. Contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation linéaire conclu spécifiquement pour pourvoir l'emploi par nature temporaire d'un salarié affecté à une action d'optimisation de linéaires. Il est possible que votre convention collective prévoie une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant peut être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. Les salariés en arrêt maladie dûment justifié par un certificat médical ont droit à un maintien de salaire dans les conditions suivantes. Le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement revendiqué était celui prévu par la convention collective de la publicité et assimilées. Le préavis doit être exécuté en totalité. Enfin, le salarié peut s'absenter pour rechercher un emploisous certaines conditions. La convention collective prévoit la possibilité de conclure des CDD d'usage dans les cas suivants : Contrat d'intervention à durée déterminée conclu avec le salarié vacataire qui participe à la réalisation d'un événement ou d'une manifestation par prestation à la vacation. Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement.