La France et le patrimoine, des actions majeures de valorisation et de protection L’environnement, entre exploitation et protection : un enjeu planétaire Exploiter et protéger l'environnement face au changement climatique These different institutional, legislative and regulatory tools deeply contribute to the protection of heritage and biodiversity, as they do in the political, economical and social fields. Les usages sociaux du patrimoine, entre tensions et concurrences (jalons concernés : Versailles / Paris / Venise) le Parc national du Yellowstone (États-Unis) Cours 2 : La France et le patrimoine. L’analyse de la relation entre le Patrimoine mondial et celui-ci, afin de mieux comprendre comment la promotion des biens et sites inscrits sur la liste susvisée peut affecter le patrimoine culturel et naturel, conduit à s’interroger sur le rôle de cette protection à travers la promotion touristique (ibid.). La protection du patrimoine culturel africain, 2.3.3. « Un vieux débat toujours ranimé autour de l’interprétation du patrimoine », Téoros, automne : 72-75. On les mentionnera pour mémoire, sans y revenir ici en détails, ad referendum. 40 Recommandation Rec. Ridha Ben Hammed, Mohamed. 2 0 obj Paris entre protection et nouvel urbanisme… - La destruction, la protection et la restauration du patrimoine, enjeu géopolitique. - Le tourisme culturel, entre valorisation et protection. 28 Voir les éléments de cette problématique dans P. Le Louarn, 2011. URL : http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/5374 ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudescaribeennes.5374, Professeur à la Faculté de Droit et d’Economie de Guadeloupe, Directeur du Centre de Recherches et d’Etudes juridiques sur l’Environnement, le Tourisme et l’Aménagement (CREJETA), Université des Antilles et de la Guyane, Président de la Section Caraïbes de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE) Membre de l’Académie des Sciences d’Outre-Mer, j.m.breton@wanadoo.fr. (2004). Faire connaître et promouvoir le patrimoine. 2/ Des biens patrimoniaux, entre tension et protection. 25La science juridique tente pour sa part d’articuler les notions de patrimoine culturel à celles de protection dans les diverses branches du droit civil (droit des biens) ou du droit public (droit administratif, droit de l’urbanisme, etc.). Ce décret redessine la nouvelle procédure de création d’une ZPPAUP résultant de la décentralisation opérée au profit des maires ou présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (Pontier, 2002 : 430)27. Un tel développement des sites du patrimoine, qui vise ainsi à les faire connaître de la population locale, à favoriser son éducation, notamment sur la façon de protéger les sites, à stimuler le tourisme dans une perspective de développement économique, mais également culturel et social, se définit donc également par référence aux des dimensions économiques, environnementales et socio-culturelles. « Le double défi du patrimoine », Le Monde, 2 novembre 2006 : 21. Jalon-Urbanisation, développement économique et préservation du patrimoine. endobj Contact de la population locale et des touristes. L'appropriation du patrimoine est parfois conflictuelle. Conjugation Documents Grammar Dictionary Expressio. Patrimoines naturels, socio-économiques et culturels des territoires insulaires : quel avenir ? Marcotte, P. (2011). Les instruments financiers -entre autres- sont déterminants, en imposant des contraintes en matière d’utilisation des fonds publics eu égard à la légitimité des objectifs poursuivis, et à l’efficacité-rentabilité (« coûts-avantages ») des retombées au regard des résultats escomptés, en termes d’éducation, de loisirs, d’activités touristiques, ou, plus généralement, de développement local, et de durabilité socio-économique.Les possibilités et modalités de financement public/privé, offertes depuis quelques années21, ouvrent des perspectives opérationnelles intéressantes, même si les projets sont restés jusqu’à présent relativement peu nombreux dans le secteur patrimonial culturel. Sous la pression conjuguée du droit international de l'environnement et des droits culturels africains, on a constaté l’extension des principes de développement durable à la conservation du patrimoine culturel, la promotion de la diversité culturelle, ou encore la protection du patrimoine immatériel. 1992 ; convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, Berne 19.09.1979 ; convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe, Grenade 3.10.1985 ; convention européenne du paysage, Florence 20.10.2000 ; convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, Faro 27.10.2005, 43 Les développements ci-après procèdent des analyses pertinentes développées par V. Négri (2010). Malwe, C. (2009). (2011). Une loi du 22 juin 200632 a depuis lors complété celle de 2002, pour pallier les « incohérences et zones d’ombre » du régime et de la pratique des EPCC, sans pour autant mettre fin à certaines ambiguïtés et dérives, dans le sens notamment d’une « instrumentalisation » politique mais également juridique des EPCC (Bui Xuan, 2008 : 1737).L’avenir de la décentralisation culturelle, qui pose en tout état de cause plusieurs questions déterminantes, ne se situerait pas tant dans un nouveau partage de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales, que dans le développement et l’optimisation d’une meilleure coopération entre personnes publiques, voire dans un partenariat renouvelé entre celles-ci et les acteurs privés (Bui Xuan, 2007 : 570). Parmi les dix principes énoncés, on retiendra surtout ceux qui préconisent la valorisation du patrimoine culturel en tant que facteur de développement, et la promotion d’un tourisme qualitatif durable41. 1Le droit français s’est intéressé tardivement à la protection du patrimoine et à la conservation de la biodiversité, à travers une démarche formelle qui ne s’est que progressivement distinguée des disciplines juridiques classiques, pour finir par s’en démarquer, tout en demeurant largement en relation avec celles-ci. (2004). Drouin, M. (2007). aussi bien qu’immatériels (traditions, pratiques, rites, savoir-faire, etc. (ibid., art. Le droit du patrimoine y est sollicité notamment pour forger les instruments d'une « Renaissance » culturelle africaine, formalisée dans une Charte adoptée par l'Union africaine le 24 janvier 2006. 6 Convention européenne du paysage. A - Le patrimoine « traditionnel » entre valorisation et protection ETUDE CRITIQUE n°3 Texte en ligne + doc. L’esthétique et le droit, Paris, LGDJ. 17Concrètement, dans une approche succincte du cadre normatif et institutionnel français12, la conservation de la biodiversité s’appréhende principalement en termes de protection et de conservation des espèces vivantes, de toute nature, et de leurs habitats13. La valorisation du patrimoine public (Lamy Axe Droit) (French Edition) [Goutal, Yvon, Banel, Sophie, Wursthorn, Isabelle, Bernardi, Eve-Line] on Amazon.com. Il s’agit notamment de travaux sur les monuments historiques relevant à la fois du code du patrimoine et du code de l’urbanisme. Chevalier, D. (2000). ), Patrimoine, tourisme, environnement et développement durable (Europe-Afrique-Caraïbe-Amériques-Asie-Océanie), Série « Iles et pays d’Outre-Mer », Paris, Karthala-Crejeta, vol. SP ale 20 20-2 1 3 THÈME 4 – IDENTIFIER, PROTÉGER ET VALORISER LE PATRIMOINE : ENJEUX GÉOPOLITIQUES Manuel p.238-303 Problématique Problématique p.238 + Repères p246-Ce thème a un double objectif : connaître ce que ecouve aujoud’hui la notion de patimoine, matéiel et immatéi el, dans ses dimensions Liste de sujets de dissertation sur le patrimoine Etudes critiques de documents : "S'inspirer du passé, un enjeu du patrimoine" (p.320-321) ; "La France et le patrimoine, des actions majeures de valorisation et de protection" (p. 322) ; "Le patrimoine, une notion en évolution" (p. 323) Entrainements au Grand Oral : Les différents outils institutionnels, conventionnels, législatifs et réglementaires contribuent dans une large mesure à la protection du patrimoine et de la biodiversité, au même titre que ceux qui se situent dans les domaines politique, économique et social. Les produits de terroir, qui relèvent aussi bien du patrimoine matériel qu’immatériel (savoir-faire, musique, traditions culinaires, artistiques, etc. The implementation of heritage public policies and, more widely, environmental policies, are carried out through legal instruments, which reveal the impact of the law on them. Lets soon you have Download La valorisation du patrimoine public PDF very easy, do not miss. Prezi’s Big Ideas 2021: Expert advice for the new year; Dec. 15, 2020. 34La reproduction massive du patrimoine culturel a rapidement été perçue à la fois comme un enjeu économique important, et comme « un pari culturel que l’évolution technique du XXe siècle aura effectivement permis de tenir » (Deville, 2000). 1 Par exemple, sur la situation des Caboclos de l’Amazonie brésilienne, voir Grenand F. et P. Grenand, 2007. Le contenu de la protection juridique du patrimoine naturel et de la biodiversité, 2. La valorisation du patrimoine public (Lamy Axe Droit) (French Edition) Saujot, C. (2008). Objet conclusif La France et le patrimoine, des actions majeures de valorisation et de protection. Aujourd’hui, la survie des peuples autochtones est fortement menacée, et la séparation d’avec leur terre entraîne la perte de leur « être », en mettant progressivement fin à leurs traditions et à leurs croyances. Le risque est évidemment grand, dans ce cas, de manipulation et de mythification (mystification ?) R. 211-12 du code rural). Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. 38 Sur la reconnaissance d’un droit d’accès, cf. La création, en 1964, de l’Inventaire général des richesses artistiques et culturelles de France34 supposait qu’un effort considérable soit fait dans le domaine de la reproduction du patrimoine. Elles présentent souvent un aspect plus techniques ou dont l’objet ne concerne que certains des volets ou des secteurs de la protection. Many translated example sentences containing "valorisation de patrimoine" – English-French dictionary and search engine for English translations. 23Les mutations permanentes de ce patrimoine culturel que l’on désire protéger lui sont consubstantielles. ICIP-ICOMOS (2007). 9Dans le même sens s’inscrivent la description et l’analyse des processus par lesquels une société produit son patrimoine, naturel mais surtout culturel ; ainsi que la définition de l’objet patrimoine à travers les catégories élaborées par les acteurs eux-mêmes. Des mesures de gestion et valorisation qui portent sur l’objet patrimonial lui-même (site, monuments, quartier, etc), mais 48A cet effet, leur action est conjointement menée aux deux niveaux des droits culturels et des droits de l’Homme. Royer, AJDA, 9 avril 2007 : 717. Luxury in all its States: Foundations, Dynamic and Plurality, Social Movements, Here and There; from the Past and the Present, Island Worlds: Spaces, Temporalities, Resources, Marine Resources and Coastal Development: Vulnerability, Management and Adaptation to Global Change, Tourism and Fight against Poverty: Theoretical Approach and Case Studies, Insularity and Tourism: Territorial Project Matter, Globalization: different faces, different perspectives, The Caribbean coast of Central America: fragmentation or regional integration, Tourism, culture(s) and Territorial Attractiveness, The changing world of coastal, island and tropical tourism, Cruise Tourism: Territorialisation, Construction and Development Issues, Islands in crisis: Haiti, Jamaica, France's overseas, Marine Resources: Current Situations, Usages and Management, Tourism in Latin America: Development Challenges and Perspectives, Spaces and Protected Areas: Integrative Management and Participatory governance, Small Island Territories and Sustainable Development, Tourism in the Tropical and Subtropical Islands and Coastlines: Places Usages and Development Issues, Migrations, Mobilities and Caribbean Identical Constructions, Micro-Insularity and Marine Environments Degradation: Example of the Caribbean, Empreintes de l'esclavage dans la Caraïbe, Écriture hors-pair d'André et de Simone Schwarz-Bart, Risques, résilience et pérennité des destinations touristiques. S’y sont ajoutés d’autres documents et dispositifs, à caractère normatif ou non, dans lesquels (modèles de lois, code de conduite, guides, etc.) Axe 2 - Patrimoine, la préservation entre tensions et concurrences. Leurs effets juridiques présentent l’avantage de les rendre opposables aux différents documents d’urbanisme (SCOT et PLU notamment9) et, en l’absence de ces derniers, à diverses autorisations administratives (défrichement, occupation et utilisation des sols) susceptibles d’affecter la consistance ou l’intégrité des paysages ou de porter atteinte à leur conservation. 12La question s’est posée, en France, à la suite du vaste forum de débats et de concertation qu’a constitué en 2007 le « Grenelle de l’environnement », de savoir quelles pourraient en être, en termes des développement, les conséquences et les implications à l’endroit du « tourisme patrimonial », autrement dit dans quelles mesure et conditions la valorisation du patrimoine (touristique en l’occurrence) serait ou non compatible avec le respect de l’environnement, plus précisément « comment les droits du patrimoine et de l’environnement se structurent-ils autour de ces problématiques » au regard des enjeux de la mutation qu’elles impliqueraient (Deperne, 2007). Ceux-ci s’inscrivent nécessairement dans la considération et la prise en compte d’environnements particuliers (sectoriel ou global ; local, national, régional ou international), marqués par les problématiques identitaires et patrimoniales qui les caractérisent et constituent autant d’éléments déterminants de leur devenir. 51Mais les idéaux doivent être relayés par la reconnaissance formelle des droits des autochtones sur leur patrimoine doit recevoir des traductions normatives. Le Patrimoine mondial devant avant tout protéger ces biens ou ces sites exceptionnels, on peut se demander jusqu’où il est possible de promouvoir ces sites, sans les mettre en danger (Marcotte et Bourdeau, 2010). Elle peut être attribuée par testament à un étranger, un époux survivant, ou, et c'est ce qui nous intéresse ici, à un ou plusieurs enfants. (2007). (dir.) Compte tenu des ressources économiques et des impératifs sociaux en jeu, des pressions constantes visent à l’élargissement des droits pesant sur l’image du patrimoine culturel.
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